Le député de Nantes François de Rugy présente le projet a ses collègues.:Assemblée Nationale image Les députés bretons à la sortie du vote : Marylise Lebranchu (PS 29) Jean-Jacques Urvoas (PS 29) Thierry Benoit (NC 35) Marc Le Fur (UMP 22) Michel Hunault (NC 44) François de Rugy (Vert 44) et Jacques Lenay (UMP 56). Absent: Michel Grall (UMP 56) Depeche L'amendement présenté par les députés Le Fur et de Rugy adopté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale de Paris : un premier pas vers la réunification de la Bretagne ? Depeche du 21/12/11 11:59 de notre correspondant Jacques-Yves Le Touze et Melize Danet PARIS— C'est ce mercredi matin, vers 11 h 30, que l'Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 9, l'amendement présenté par une dizaine de députés bretons au premier rang desquels Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Verts) portant sur la possibilité d'organiser un referendum d'initiative populaire au niveau d'un département concernant son appartenance régionale. Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, députés PS, tout en s'étonnant de n'avoir pas été associés à cette initiative et en acceptant les explications de Marc Le Fur, ont soutenu l'amendement. Les députés alsaciens présents ont eux aussi apporté leur soutien à cette démarche. En revanche, le rapporteur de la Commission des Lois et le Garde des Sceaux ont indiqué s'opposer à cet amendement car ce n'était pas le moment, ni le lieu, ni... etc. Malgré l'opposition de quelques députés UMP affirmant que ce genre de décision était de la responsabilité de la « Nation » et non des populations locales, l'amendement a été adopté par 16 voix contre 9, sous les applaudissements. Réaction de Marc Le Fur à la sortie de l'hémicycle : « Nous sommes très contents. Je tiens à associer à cette réussite les co-signataires et tous ceux qui ont voté cet amendement. Cette adoption est un élément majeur vers la réintégration de la Loire-Atlantique en Bretagne. Il n'y avait en face de cette requête aucun vrai argument. Même si le terme «cavalier» a été employé, il ne s'agissait que d'une diversion car nous étions bien dans le texte. La France est en train de bouger. Des régions, comme l'Alsace récemment, se prennent en main et bougent. Le chemin est encore long mais ce matin, c'est un élément important qui vient d'être adopté vers une Bretagne unie. » Réaction de François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique : « Le vote par l'Assemblée de notre amendement est une surprise, évidemment bonne. D'autant plus une bonne surprise que l'adoption d'amendements contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la commission est très rare à l'Assemblée. C'est l'aboutissement d'une stratégie au-delà des partis et des groupes, qui sont tous divisés sur cette question de la réunification de la Bretagne. Avec Marc Le Fur, nous avions déjà initié au moment de la réforme territoriale un appel avec des député-e-s de toutes tendances (PS, UMP, Nouveau Centre et Europe Écologie). La procédure que nous proposons dans cet amendement (initiative des élus locaux, mobilisation citoyenne par pétition et referendum) permettrait justement de dépasser les clivages de partis et de laisser les citoyen-ne-s libres de choisir leur destin. Nous souhaitons naturellement que le Sénat, chambre des collectivités territoriales, ne revienne pas sur cet amendement. Notre initiative aura contribué à ce que le débat sur le redécoupage régional ne soit pas oublié à l'approche de la campagne pour les élections nationales de 2012. » Pour Michel Grall, député du Morbihan : « C'est un vote historique ; ainsi le vécu et l'histoire pourront enfin correspondre aux institutions ». Ce n'est bien entendu qu'une première étape sur un long chemin législatif mais ce premier succès est à souligner. Ci-dessous le texte de l'amendement adopté : Amendement n° 1 présenté par M. Le Fur, M. de Rugy, M. Grall, M. Lasbordes, M. Benoit, Mme Marguerite Lamour, M. Christian Ménard, M. Goulard et M. Priou Après l'article 3bis, insérer l’article suivant : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification … (le reste sans changement). » 2° Au premier alinéa du II, les mots : « chacune des deux régions concernées » sont remplacés par les mots : « la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ». 3° À la dernière phrase du dernier alinéa du II, les mots : « dernière délibération » sont remplacés par le mot : « demande ». Exposé sommaire Afin de faciliter le transfert d’un département d’une région à une autre, cet amendement assouplit la procédure aujourd’hui prévue dans le code général des collectivités territoriales, en s’inspirant du mécanisme d’initiative partagée définie dans le présent projet de loi. L'initiative appartiendrait au département intéressé par un changement de rattachement régional et, comme pour le référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution, associerait élus et citoyens. La décision serait prise à l’issue d’une consultation des électeurs du département concerné et des électeurs de la région de destination, dans les conditions actuellement prévues par le CGCT (nécessaire accord à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des inscrits, puis décret en Conseil d’État procédant à la modification des limites territoriales). ■

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Le député de Nantes François de Rugy présente le projet a ses collègues.:Assemblée Nationale image Les députés bretons à la sortie du vote : Marylise Lebranchu (PS 29) Jean-Jacques Urvoas (PS 29) Thierry Benoit (NC 35) Marc Le Fur (UMP 22) Michel Hunault (NC 44) François de Rugy (Vert 44) et Jacques Lenay (UMP 56). Absent: Michel Grall (UMP 56) Depeche L'amendement présenté par les députés Le Fur et de Rugy adopté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale de Paris : un premier pas vers la réunification de la Bretagne ? Depeche du 21/12/11 11:59 de notre correspondant Jacques-Yves Le Touze et Melize Danet PARIS— C'est ce mercredi matin, vers 11 h 30, que l'Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 9, l'amendement présenté par une dizaine de députés bretons au premier rang desquels Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Verts) portant sur la possibilité d'organiser un referendum d'initiative populaire au niveau d'un département concernant son appartenance régionale. Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, députés PS, tout en s'étonnant de n'avoir pas été associés à cette initiative et en acceptant les explications de Marc Le Fur, ont soutenu l'amendement. Les députés alsaciens présents ont eux aussi apporté leur soutien à cette démarche. En revanche, le rapporteur de la Commission des Lois et le Garde des Sceaux ont indiqué s'opposer à cet amendement car ce n'était pas le moment, ni le lieu, ni... etc. Malgré l'opposition de quelques députés UMP affirmant que ce genre de décision était de la responsabilité de la « Nation » et non des populations locales, l'amendement a été adopté par 16 voix contre 9, sous les applaudissements. Réaction de Marc Le Fur à la sortie de l'hémicycle : « Nous sommes très contents. Je tiens à associer à cette réussite les co-signataires et tous ceux qui ont voté cet amendement. Cette adoption est un élément majeur vers la réintégration de la Loire-Atlantique en Bretagne. Il n'y avait en face de cette requête aucun vrai argument. Même si le terme «cavalier» a été employé, il ne s'agissait que d'une diversion car nous étions bien dans le texte. La France est en train de bouger. Des régions, comme l'Alsace récemment, se prennent en main et bougent. Le chemin est encore long mais ce matin, c'est un élément important qui vient d'être adopté vers une Bretagne unie. » Réaction de François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique : « Le vote par l'Assemblée de notre amendement est une surprise, évidemment bonne. D'autant plus une bonne surprise que l'adoption d'amendements contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la commission est très rare à l'Assemblée. C'est l'aboutissement d'une stratégie au-delà des partis et des groupes, qui sont tous divisés sur cette question de la réunification de la Bretagne. Avec Marc Le Fur, nous avions déjà initié au moment de la réforme territoriale un appel avec des député-e-s de toutes tendances (PS, UMP, Nouveau Centre et Europe Écologie). La procédure que nous proposons dans cet amendement (initiative des élus locaux, mobilisation citoyenne par pétition et referendum) permettrait justement de dépasser les clivages de partis et de laisser les citoyen-ne-s libres de choisir leur destin. Nous souhaitons naturellement que le Sénat, chambre des collectivités territoriales, ne revienne pas sur cet amendement. Notre initiative aura contribué à ce que le débat sur le redécoupage régional ne soit pas oublié à l'approche de la campagne pour les élections nationales de 2012. » Pour Michel Grall, député du Morbihan : « C'est un vote historique ; ainsi le vécu et l'histoire pourront enfin correspondre aux institutions ». Ce n'est bien entendu qu'une première étape sur un long chemin législatif mais ce premier succès est à souligner. Ci-dessous le texte de l'amendement adopté : Amendement n° 1 présenté par M. Le Fur, M. de Rugy, M. Grall, M. Lasbordes, M. Benoit, Mme Marguerite Lamour, M. Christian Ménard, M. Goulard et M. Priou Après l'article 3bis, insérer l’article suivant : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification … (le reste sans changement). » 2° Au premier alinéa du II, les mots : « chacune des deux régions concernées » sont remplacés par les mots : « la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ». 3° À la dernière phrase du dernier alinéa du II, les mots : « dernière délibération » sont remplacés par le mot : « demande ». Exposé sommaire Afin de faciliter le transfert d’un département d’une région à une autre, cet amendement assouplit la procédure aujourd’hui prévue dans le code général des collectivités territoriales, en s’inspirant du mécanisme d’initiative partagée définie dans le présent projet de loi. L'initiative appartiendrait au département intéressé par un changement de rattachement régional et, comme pour le référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution, associerait élus et citoyens. La décision serait prise à l’issue d’une consultation des électeurs du département concerné et des électeurs de la région de destination, dans les conditions actuellement prévues par le CGCT (nécessaire accord à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des inscrits, puis décret en Conseil d’État procédant à la modification des limites territoriales). ■

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Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, députés PS, tout en s'étonnant de n'avoir pas été associés à cette initiative et en acceptant les explications de Marc Le Fur, ont soutenu l'amendement. Les députés alsaciens présents ont eux aussi apporté leur soutien à cette démarche. En revanche, le rapporteur de la Commission des Lois et le Garde des Sceaux ont indiqué s'opposer à cet amendement car ce n'était pas le moment, ni le lieu, ni... etc. Malgré l'opposition de quelques députés UMP affirmant que ce genre de décision était de la responsabilité de la « Nation » et non des populations locales, l'amendement a été adopté par 16 voix contre 9, sous les applaudissements. Réaction de Marc Le Fur à la sortie de l'hémicycle : « Nous sommes très contents. Je tiens à associer à cette réussite les co-signataires et tous ceux qui ont voté cet amendement. Cette adoption est un élément majeur vers la réintégration de la Loire-Atlantique en Bretagne. Il n'y avait en face de cette requête aucun vrai argument. Même si le terme «cavalier» a été employé, il ne s'agissait que d'une diversion car nous étions bien dans le texte. La France est en train de bouger. Des régions, comme l'Alsace récemment, se prennent en main et bougent. Le chemin est encore long mais ce matin, c'est un élément important qui vient d'être adopté vers une Bretagne unie. » Réaction de François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique : « Le vote par l'Assemblée de notre amendement est une surprise, évidemment bonne. D'autant plus une bonne surprise que l'adoption d'amendements contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la commission est très rare à l'Assemblée. C'est l'aboutissement d'une stratégie au-delà des partis et des groupes, qui sont tous divisés sur cette question de la réunification de la Bretagne. Avec Marc Le Fur, nous avions déjà initié au moment de la réforme territoriale un appel avec des député-e-s de toutes tendances (PS, UMP, Nouveau Centre et Europe Écologie). La procédure que nous proposons dans cet amendement (initiative des élus locaux, mobilisation citoyenne par pétition et referendum) permettrait justement de dépasser les clivages de partis et de laisser les citoyen-ne-s libres de choisir leur destin. Nous souhaitons naturellement que le Sénat, chambre des collectivités territoriales, ne revienne pas sur cet amendement. Notre initiative aura contribué à ce que le débat sur le redécoupage régional ne soit pas oublié à l'approche de la campagne pour les élections nationales de 2012. » Pour Michel Grall, député du Morbihan : « C'est un vote historique ; ainsi le vécu et l'histoire pourront enfin correspondre aux institutions ». Ce n'est bien entendu qu'une première étape sur un long chemin législatif mais ce premier succès est à souligner. Ci-dessous le texte de l'amendement adopté : Amendement n° 1 présenté par M. Le Fur, M. de Rugy, M. Grall, M. Lasbordes, M. Benoit, Mme Marguerite Lamour, M. Christian Ménard, M. Goulard et M. Priou Après l'article 3bis, insérer l’article suivant : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le début du I est ainsi rédigé : « I. – Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification … (le reste sans changement). » 2° Au premier alinéa du II, les mots : « chacune des deux régions concernées » sont remplacés par les mots : « la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ». 3° À la dernière phrase du dernier alinéa du II, les mots : « dernière délibération » sont remplacés par le mot : « demande ». Exposé sommaire Afin de faciliter le transfert d’un département d’une région à une autre, cet amendement assouplit la procédure aujourd’hui prévue dans le code général des collectivités territoriales, en s’inspirant du mécanisme d’initiative partagée définie dans le présent projet de loi. L'initiative appartiendrait au département intéressé par un changement de rattachement régional et, comme pour le référendum d’initiative partagée de l’article 11 de la Constitution, associerait élus et citoyens. La décision serait prise à l’issue d’une consultation des électeurs du département concerné et des électeurs de la région de destination, dans les conditions actuellement prévues par le CGCT (nécessaire accord à la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des inscrits, puis décret en Conseil d’État procédant à la modification des limites territoriales). ■

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