Le casse fiscal du siècle

Publié le par Rémi BEAUTO

Ouest France

Editorial

dimanche 21 août 2011


N'est-il pas étrange qu'en un coup de baguette magique, le pauvre Limousin soit devenu riche et que la riche région Ile de France soit désormais pauvre ? C'est pourtant ce que produisent les nouveaux indicateurs de richesse fiscale sortis de la dernière loi de finances votée par les parlementaires. Ce résultat, qu'ont dévoilé les conférences et cours universitaires d'Alain Guengant, Yann Le Meur et Bernard Kerriguy (1) se double d'un autre phénomène tout aussi déroutant. Les simulations effectuées par les chercheurs révèlent que la réforme de la taxe professionnelle (TP), remplacée par un impôt sur la valeur ajoutée, enrichira considérablement, à terme, la région parisienne, au détriment des provinces, particulièrement celles de l'Ouest, la Bretagne, les Pays-de-Loire et surtout la Basse Normandie.

 

Nous sommes en présence d'un hold-up, jusqu'ici insoupçonné, dont la clef tient au fait suivant : on a rendu subrepticement inopérant le dispositif de régulation, destiné à limiter les effets d'accroissement des inégalités financières provoqués par la réforme de la TP (concentration de la valeur ajoutée et de sa croissance en Ile de France). Comment ? Tout d'abord, on a vendu aux parlementaires un dispositif de péréquation destiné dans l'avenir à prélever une partie de l'enrichissement indu que provoque la réforme de la fiscalité locale au profit des régions déjà riches, seules contributrices au fonds. Ensuite, il suffisait de faire en sorte que l'Ile de France ne contribue pas à ce fonds en inventant, à la faveur du brouillage des repères occasionné par une réforme fiscale exceptionnelle, des nouveaux indicateurs, dont la composition lui est favorable. Alors que l'Ile de France dispose jusqu'au 31 décembre 2011 d'un potentiel fiscal (l'indicateur de richesse fiscale) de près de moitié supérieur à la moyenne, ce potentiel en sera au 1er janvier 2012 inférieur de près de 2 % ! Le tour est joué. Le nouvel indicateur est en réalité le fruit d'un rapport de force politique qui va jusqu'à se permettre de défier le réel et le bon sens sous un vernis d'objectivité prétendument technique, relevant de l'enfumage.

Au-delà du paradoxe et de l'absurde, cet accroissement masqué des inégalités régionales, contribuant à la paupérisation injustifiable des régions périphériques, constitue un scandale... Et c'est loin d'être anecdotique : l'Ile de France pourrait d'ici dix ans gagner quelque 30 à 40 millions de plus en une seule année, et autant chaque année suivante. Bien assez pour financer le Grand Paris... Payer les dépenses du Grand Paris avec la bourse des provinciaux ? Il suffisait d'y penser !

 

(1) Ces universitaires sont connus sous le nom d'École de Rennes.

Hervé Bertho

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