Réunification : le Sénat ne doit pas jeter l'intérêt de la Bretagne aux oubliettes

Publié le par Rémi BEAUTO

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Communiqué

de l'Union Démocratique Bretonne

du 26 février 2013

 

Le 21 décembre 2011, l'amendement dit De Rugy-Le Fur était adopté par l'Assemblée Nationale. Cet amendement permettait un nouveau mécanisme démocratique en vue d'une modification des limites régionales : ainsi, le département de Loire-Atlantique pouvait organiser librement, c'est-à-dire sans véto d'une autre collectivité, un référendum pour sa demande de rattachement à la Région Bretagne afin que la Bretagne soit réunifiée.

La presse se faisait l'écho du soutien enthousiaste des députés socialistes : «Nous aurions été enthousiastes de signer cet amendement mais aucun des députés socialistes de Bretagne n'a été contacté», regrettaient d'une même voix Marylise Lebranchu, Jean-Jacques Urvoas et Jean Gaubert. Mais pas question «dans le souci de l'intérêt de la Bretagne» de ne pas apporter un soutien à cette initiative. «C'est un point marqué», reconnaissait Jean-Jacques Urvoas, et le président de la Région Bretagne, Jean-Yves Le Drian se félicitait «de cette avancée significative».

Le mercredi 20 février 2013, la commission des Lois du Sénat a adopté un amendement du rapporteur Jean-Pierre Sueur supprimant l'article 3 ter du projet de loi ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution. Autrement dit, l'amendement De Rugy-Le Fur, pourtant adopté par l'Assemblée Nationale, est présenté comme un "cavalier législatif" par le rapporteur.

L'UDB ne saurait admettre ce déni de démocratie. Ceux-là mêmes qui en appelaient hier aux intérêts supérieurs de la Bretagne, qui votaient l'amendement De Rugy-Le Fur et qui sont au pouvoir aujourd'hui doivent rappeler aux sénateurs toute l'importance de l'article 3 ter pour la Bretagne et, au-delà même, pour la démocratie territoriale.

L'UDB a envoyé ce mardi 26 février 2013, un courrier à l'ensemble des sénateurs et sénatrices des cinq départements de la Bretagne afin de leur demander de réintroduire l'article 3 ter lors de l'examen du projet de loi en séance publique le jeudi 28 février.


Pour l'UDB, la porte-parole Mona BRAS

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