Une opportunité de réunifier la Bretagne enterrée ?
26/02/2013
La possibilité de proposer un cadre démocratique
au processus de réunification de la Bretagne
risque de passer à la trappe
jeudi 28 février.
 J.-P. Sueur,
rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d’initiative partagéequi a « nettoyé » le projet de l’amendement dît « Le Fur-De Rugy » |
Le projet de loi sur les référendums d’initiative dite « partagée » ou « populaire », comprenant l’amendement dit « Le Fur-De Rugy » avait été adopté par l’assemblée nationale le 21 décembre 2011. Ce complément apporté à la loi visait à donner, dans le cadre d’une consultation populaire, la possibilité à un département de choisir sa région d’appartenance sans que sa décision soit soumise au bon vouloir des institutions de sa région d’origine. Cette disposition, appliquée à la Bretagne, pourrait enfin donner la possibilité de consulter les populations des cinq départements bretons sur la question de la réunification.
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…
Suite à l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi celui-ci devait être renvoyé devant le sénat chargé de voter les lois. Après un long moment d’attente, nous avons appris que le sénat se prononcera Jeudi 28 février 2013. Cependant, l’amendement « Le Fur – De Rugy » ne fait plus parti de la loi, il a été supprimé mercredi dernier sur demande du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS). La justification apportée ayant motivé cette suppression est que la modification apportée à la loi par les députés bretons est un « cavalier législatif » c’est à dire qu’il s’agit d’un amendement sans lien direct avec le projet de loi déposé.
Le collectif 44=BREIZH dénonce la suppression de l’article 3 ter qui a pourtant un lien direct avec le projet de loi puisqu’il permet de renforcer la démocratie au niveau local. Il donne enfin la possibilité aux habitantes et habitants de Loire-Atlantique et de l’ensemble de la Bretagne de se prononcer sur l’évolution de leur cadre territorial sans que les élus du conseil régional des Pays de la Loire ne puissent y imposer un droit de veto. Alors que le projet de loi sur la décentralisation présentée par la ministre Marylise Lebranchu ne semble pas proposer d’avancés institutionnelles significatives, cet amendement nous semble important même s’il n’établit pas une procédure aisée pour réunifier la Bretagne. La refondation des régions de l’ouest de l’Etat français doit être admise par la région Pays de la Loire en prenant enfin en compte l’aspiration mainte fois exprimée des habitantes et habitants des 5 départements bretons (dont le 44) à vivre dans une Bretagne réunifiée.
Le collectif 44=BREIZH demande donc au plus grand nombre d’encourager les sénateurs de leur département à réclamer la
réintégration de cet article 3ter à la loi (par mail, téléphone, etc…).
Divers sénateurs l’ont déjà fait : Ronan DANTEC (EELV, Loire-Atlantique), Corinne BOUCHOUX (EELV, Maine-et-Loire), Joël LABBÉ
(EELV, Morbihan), Jean-Vincent PLACÉ (EELV, Essonne), Joël GUERRIAU (Nouveau Centre, Loire-Atlantique), Marie-Thérèse BRUGIERE (UMP, Hérault), Jacques GAUTIER (UMP, Hauts-de-Seine), Jean-Claude
LEROY (PS, Pas-de-Calais), Alain MILON (UMP, Vaucluse), Chantal JOUANNO (UDI, Paris).
