Congrès ARF 2013 : blocage politique pour la régionalisation en France

Publié le par Rémi BEAUTO

Congrès ARF 2013 : blocage politique pour la régionalisation en France

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Communiqué de l'Union Démocratique Bretonne du 23 septembre 2013

Kemennadenn Unvaniezh Demokratel Breizh d'an 23 a viz Gwengolo 2013

Le congrès 2013 de l'ARF, Association des Régions de France vient de se terminer à Nantes, en Bretagne. Si l'on devait retenir des points positifs de la réforme annoncée de la décentralisation, il y a la gestion régionale d'une grande partie des fonds structurels européens (même si l'Etat garde la gestion directe des aides de la PAC ) et la confirmation des Régions comme l'interlocuteur le plus pertinent de l'Etat dans la construction des prochains Contrats de plan.

Par contre, l'UDB a malheureusement trouvé confirmation des craintes et des critiques qu'elle émettait dès 2012.

Craintes partagées et confirmées par les présidents de Régions qui ont pu s'exprimer lors du congrès. Ainsi de la métropolisation d'essence libérale. Nous n'attendions pas la reprise par la gauche de ce projet de Sarkozy, en lieu et place de la régionalisation attendue comme aboutissement de l'acte 3 de la décentralisation. D'autre part, les Régions devront faire plus avec moins de moyens, alors qu'elles sont l'interlocuteur privilégié du monde économique et qu'elles sont le niveau reconnu par l'ONU comme le plus à même de répondre aux enjeux du changement climatique !

L'UDB ne peut que se retrouver dans les propos suivants :

Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale : "Nous sommes face à l'ambivalence française sur le principe même de décentralisation 30 ans après les lois Defferre : le modèle institutionnel d'inspiration jacobine et centralisateur est bloqué et l'Etat ne lâche pas, ne lâche rien. Culturellement, les esprits des décideurs, administration centrale et élus, n'évoluent pas vers ce qui serait une révolution institutionnelle."

Philippe Richert, Président de la Région Alsace : "En tant que régionaliste convaincu, je constate que lors du congrès 2013 à Lyon, notre thème était "Décentralisation : l'heure des régions", un an après nous en sommes réduits à discuter du partage des compétences et des ressources ! Alors que la région doit être l'organisateur du futur ! Osons nous comparer avec les autres régions de l'Union Européenne plutôt que de nous comparer seulement aux autres collectivités de France : de l'autre côté de la frontière alsacienne, vous avez la région du Bade-Wurtemberg dont le budget est de 40 milliards d'euros ! Les effets levier des régions sont ridicules en France ! Je conclus en revenant sur ce mensonge selon lequel le référendum alsacien serait un échec : 58% d'Alsaciens ont voté OUI, l'échec vient de l'organisation même du référendum."

Jean-Paul Huchon, président de la Région Île de France : "Reconnaître le fait urbain, c'est normal. Mais laisser s'organiser en collectivité de plein exercice une métropole de plus de 10 millions d'habitants dans une région, l'Île de France qui en compte 12, ça va poser des problèmes... La région IDF est la seule à avoir un schéma prescriptif : je plaide pour que toutes les régions aient cette faculté d'aménagement du territoire... Honnêtement, les métropoles, on va faire avec, mais ce ne sera pas facile."

François Patriat, Président de la Région Bourgogne : "Les conseils régionaux sont les seules collectivités dont les dotations baissent et nous sommes bien loin aujourd'hui des déclarations de François Hollande à Dijon. L'acte 3 proposé ne simplifie rien, ne clarifie rien, n'économise rien ! Arrêtons la langue de bois : ce sera très dur entre les régions et les métropoles qui ne veulent qu'une chose : s'exonérer des régions et des départements entre lesquels existe déjà une réelle concurrence".

Enfin, une élue régionale de la Réunion : "l'Etat doit lâcher la bride - il nous faut obtenir l'émancipation économique des Régions avant leur émancipation tout court !"

Les finances des Régions sont maltraitées par l'Etat

Pour la première fois de leur histoire, les recettes de fonctionnement des Régions vont baisser en 2013, contrairement au bloc communes-intercommunalités et aux départements. La Région Bretagne est déjà celle dont le niveau de dotations de l'Etat par habitant est le plus faible... et elle doit faire face à une hausse de ses dépenses d'investissement de plus de 10% par an pendant 4 ans, notamment pour financer à hauteur de 25% le projet de Ligne à grande vitesse entre Le Mans et Rennes, et la modernisation des lignes Rennes-Quimper et Rennes-Brest. Comment justifier une telle injustice dans une République qui proclame l'égalité ?

Sous le gouvernement Raffarin puis sous la présidence Sarkozy l'autonomie fiscale des Régions est passée de plus de 50% à 10%! Et ce peu d'autonomie qui leur reste repose sur des assiettes fiscales en régression: immatriculations des véhicules pour la taxe régionale sur les cartes grises. Le candidat Hollande s'était engagé à redonner de l'autonomie fiscale aux Régions mais on ne voit rien venir.

Quid de la contribution bretonne au débat sur l'acte 3 de la décentralisation ?

La contribution bretonne au débat sur l'acte 3 de la décentralisation, adoptée par l'ensemble des forces de gauche, autonomistes et écologistes du Conseil régional de Bretagne, lors de sa session plénière du 21 mars 2013, n'est certes pas le projet d'autonomie régionale de l'UDB. Pour autant elle revendique un véritable pouvoir régional. Lors du débat du 21 mars, l'UDB a dit son espoir qu'elle inspire la loi en préparation. Force est de constater que la voix des élus de Bretagne n'a pas été entendue à Paris. Cette voix n'est pourtant pas isolée. Nous en avons retrouvé les échos dans les propos des présidents de région, défendant le "droit à la différence" en fonction des réalités régionales, qu'elles soient géographiques, climatiques, économiques, culturelles ou linguistiques.

L'UDB attend des parlementaires bretons, en premier lieu des parlementaires de gauche, qu'ils se mobilisent en vue du débat à venir sur le second volet de la loi de décentralisation, consacré aux compétences et moyens des régions.

L'UDB demande au Président de la République et au gouvernement de se ressaisir et d'aller vers un second volet de la loi de décentralisation qui reconnaisse réellement le fait régional, au diapason des démocraties européennes.

 

Pour l'UDB,

la porte-parole Mona BRAS

Publié dans Bretagne

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